1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de participation et de règlement des séminaires, proposés par Lucas Bourguignon, portant sur le développement moteur, la motricité et l’intégration des réflexes archaïques.
 

Ces séminaires sont destinés aux professionnels de la santé, du mouvement et de l’apprentissage.

2. Inscriptions

Les inscriptions se font via le site internet.
 

Toute demande d’inscription vaut acceptation des présentes CGV. L’inscription devient définitive à la réception du règlement total ou d’un acompte (si précisé sur la fiche séminaire).

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des séminaires sont indiqués en euros et peuvent être exonérés ou assujettis à la TVA selon le statut de l’Organisateur.
 

Le règlement peut s’effectuer par virement.

4. Conditions d’annulation – Participant

Toute annulation doit être notifiée par écrit à l’adresse suivante : [email protected]
Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Entre 60 et 30 jours : remboursement de 50 %.

• Moins de 15 jours : aucun remboursement possible.

Toutefois, l'inscription peut être transférée à un autre participant, avec accord préalable de l’Organisateur.

5. Annulation ou modification du séminaire – Organisateur

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un séminaire en cas de force majeure ou si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les participants seront intégralement remboursés.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être exigée.

6. Contenu pédagogique

Les programmes des séminaires sont donnés à titre indicatif. L’Organisateur se réserve le droit de les ajuster (contenu, intervenant, lieu et horaires) si cela est nécessaire au bon déroulement pédagogique du séminaire.

7. Responsabilité et santé des participants

Les séminaires peuvent inclure des exercices corporels. Il est de la responsabilité du participant de signaler toute condition médicale ou limitation physique avant le début de la session.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’accident ou de blessure survenus durant les exercices pratiques, sauf faute prouvée de sa part.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis (présentations, fiches, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du cadre strictement personnel est interdite sans autorisation écrite.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées exclusivement à des fins administratives et pédagogiques. Conformément au RGPD, chaque participant peut accéder à ses données, en demander la rectification ou la suppression.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Organisateur.