1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d'inscription, d'accès et de règlement des programmes de formation en ligne proposés par Human Sensorium, portant sur le développement moteur, la motricité et le développement sensoriel.

Ces programmes sont constitués de contenus pré-enregistrés (vidéos, PDF, supports pédagogiques) accessibles en ligne. Ils ont une finalité éducative et informative et ne constituent en aucun cas un diagnostic ou un acte médical.

2. Inscriptions

Les inscriptions se font via le site internet.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. L'accès au programme est personnel, non transférable et réservé exclusivement à l'acheteur.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des programmes sont indiqués en euros TVA comprise.

Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les solutions de paiement proposées sur le site.

En cas de plan de paiement ou d'abonnement, tout échec de prélèvement peut entraîner la suspension de l'accès au programme jusqu'à régularisation.

4. Accès au programme

L'accès est accordé à la date de début annoncée lors de la commande, et pour une durée illimitée une fois la totalité des sommes dues réglées.

En cas de résiliation anticipée d'un abonnement, l'accès est suspendu pour les contenus non encore débloqués ; les contenus déjà réglés et accessibles à la date de résiliation restent disponibles de façon permanente.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable de l'acheteur.

L'acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'accès au programme.

6. Résiliation et remboursement

Dans le cadre d'un abonnement, celui-ci peut être résilié à tout moment par l'acheteur. Les sommes versées ne sont ni remboursées ni proratisées, quel que soit le type de paiement ou le plan souscrit.

Une garantie « satisfait ou remboursé » peut s'appliquer sous 30 ou 60 jours à compter de la date d'achat, lorsqu'elle est expressément mentionnée sur la page de vente ou de paiement, et à condition que l'acheteur ait réalisé l'ensemble des séances sans constater d'amélioration.

Toute demande doit être adressée par écrit à l'adresse suivante : [email protected]

7. Responsabilité et santé des participants

Les programmes peuvent inclure des exercices corporels. Il est de la responsabilité de l'acheteur de signaler toute condition médicale ou limitation physique avant de débuter le programme.

Le programme a une finalité éducative et ne constitue ni un diagnostic ni un traitement. Aucun résultat précis n'est garanti : les progrès dépendent de l'engagement et de la mise en pratique personnelle de chaque participant. Human Sensorium décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié des informations fournies ou d'accident survenu lors des exercices pratiques.

8. Contenu pédagogique

Les contenus des programmes sont donnés à titre indicatif. Human Sensorium se réserve le droit de les ajuster (contenu, supports, modalités d'accès) si cela est nécessaire au bon déroulement pédagogique.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques (vidéos, PDF, fiches, présentations) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Human Sensorium. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation en dehors du cadre strictement personnel, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription (email, nom, progression, etc.) sont utilisées exclusivement à des fins administratives et pédagogiques. Elles ne sont jamais cédées ni revendues. Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut accéder à ses données, en demander la rectification ou la suppression sur simple demande à l'adresse : [email protected]

11. Données personnelles

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Organisateur.